J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300071A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2003, Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'entreprise publique Gaz de France, pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2003, afin d'exercer les fonctions de chef du service des affaires institutionnelles au sein de la direction générale.